9. Les recommandations de la FIGO

Préambule

La sélection du sexe s’opère dans un contexte international dans lequel la majorité des femmes vivent dans un déni de leurs droits, notamment économiques, sociaux, leurs droits à l’éducation et à la santé. Une large pratique de la sélection du sexe a conduit à bafouer systématiquement le droit des femmes, par l’avortement sélectif de fœtus de sexe féminin, l’infanticide ou l’abandon des filles, le refus de les faire accéder ou leur dispenser des soins médicaux. Il s’en est suivi dans certaines populations un déséquilibre, de degré variable, de la proportion des sexes.

Les comités conjoints réprouvent toute discrimination à l’encontre des femmes et le moindre usage des techniques médicales pour accentuer la discrimination contre l’un ou l’autre sexe.

La sélection du sexe est particulièrement préoccupante quand elle procède de l’attribution à chaque sexe de valeurs distinctes ou qu’elle trouve sa source dans des stéréotypes fallacieux sur la différence des genres.

Les directives éthiques habituellement formulées par les sociétés médicales et scientifiques des différents pays expriment leur réticence à l’égard du choix du sexe de l’enfant parce qu’il relève plus de la préférence des parents pour tel ou tel genre, que de l’idée que leur enfant est une fin en soi, par et pour lui-même.

Les dispositions légales sur le choix du sexe de l’enfant pour des raisons non médicales varient selon les pays et vont de l’absence de législation à l’interdiction complète et à la pénalisation.


Les méthodes disponibles

Les techniques qui sont employées habituellement pour éviter la transmission de maladies génétiques liées au sexe peuvent également servir à choisir pour des raisons non médicales le sexe d’un embryon ou d’un fœtus.

Les méthodes de sélection du sexe s’appliquent avant comme après la conception. La sélection du sexe avant la conception consiste en un tri des spermatozoïdes. Le diagnostic préimplantatoire (DPI) exige une fécondation in vitro et une biopsie embryonnaire. Après la nidation de l’embryon l’ADN Y de l’embryon peut être identifié dans le sérum de sa mère par biologie moléculaire. De plus, la biopsie de trophoblaste, l’amniocentèse et l’échographie sont aussi des méthodes de reconnaissance du sexe du fœtus.


Directives

La sélection du sexe destinée à éviter la transmission d’une maladie génétique grave liée au sexe est généralement considérée comme justifiée médicalement.

Puisque le tri des spermatozoïdes et le DPI évitent d’interrompre une grossesse évolutive, ils peuvent soulever moins d’objections éthiques pour la sélection du sexe hors raison médicale. Cependant, dans la mesure où ils peuvent l’un et l’autre contribuer à une discrimination de genre, ils ne diffèrent pas éthiquement à cet égard des méthodes utilisées pour les grossesses évolutives.

Les associations professionnelles doivent s’assurer que leurs membres et leurs équipes soient comptables du fait qu’ils utilisent les techniques de sélection du sexe pour des indications strictement médicales ou pour des raisons qui ne contribuent pas à une discrimination sociale fondée sur le sexe ou le genre.

Dans les régions où existe un fort déséquilibre de la proportion des sexes, les associations professionnelles doivent coopérer avec leurs gouvernements pour établir une stricte réglementation de la sélection du sexe qui garantisse contre toute discrimination de sexe ou de genre.

La liberté de procréation doit être respectée, sauf quand sa pratique aboutit la discrimination contre l’un ou l’autre sexe. Le droit individuel à la liberté de procréation doit se pondérer par l’obligation collective de protéger la dignité et l’égalité des femmes et des enfants.

Indépendamment de la thématique de la sélection du sexe hors indication médicale, tous les professionnels de santé et leurs associations ont l’obligation de favoriser et de promouvoir des stratégies qui encouragent et privilégient l’avènement de l’égalité des sexes et des genres. (Londres, mars 2005.)

Pendant que discutaient les Sociétés médicales, des Lois et des Règlements étaient promulgués par les autorités politiques.

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